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Conditions générales d'utilisation

Les articles en vente sur www.illanificio.it (ci-après le "Site") sont vendus et facturés par IL LANIFICIO RETAIL SRL, dont le siège social est situé Via Larga 2, Milan, société inscrite au C.C.I.A.A. de Milan sous le n° REA 1672208 du Registre des Sociétés, Code Fiscal et n° TVA. 03392230961 (ci-après "IL LANIFICIO RETAIL SRL") Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les achats, tu peux contacter le service clientèle, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00, à l'adresse dédiée suivante: customercare@illanificio.it
 

1. Conditions générales de vente


1.1 IL LANIFICIO RETAIL SRL propose des produits à la vente sur le Site à des consommateurs finaux, c'est-à-dire des personnes qui achètent à des fins qui ne sont pas liées à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, éventuellement exercée (le " Client "). IL LANIFICIO RETAIL SRL se réserve donc le droit de ne pas traiter les commandes provenant d'autres personnes que le "Consommateur" ou en tout cas les commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.


1.2 Le contrat stipulé entre IL LANIFICIO RETAIL SRL (ci-après également dénommée "Vendeur") et le Client est conclu avec l'acceptation de la commande par IL LANIFICIO RETAIL SRL. En cas de non-acceptation de la commande, IL LANIFICIO RETAIL SRL en informera dans tous les cas le Client dans les plus brefs délais.


1.3 En passant commande de la manière prévue, selon le parcours indiqué sur le site "Il Lanificio", le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.


1.4 Les présentes conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable, conformément aux dispositions de l'art. 12 du décret législatif 70/2003 et de l'art. 51 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014.



2. Modalités d'achat


2.1 Les produits proposés à la vente par IL LANIFICIO RETAIL SRL sont uniquement ceux présents sur le Site au moment de la Commande, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes, IL LANIFICIO RETAIL SRL se réservant toutefois le droit d'évaluer et de mettre à jour la disponibilité effective des articles et leur description.


2.2 Il est en tout cas entendu que les images qui accompagnent la description d'un produit ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer, par exemple, en ce qui concerne la couleur et la taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et visualiser les images).


2.3 Pour passer une commande, le Client doit remplir les champs du Site et envoyer la commande, en suivant les instructions du Site, après avoir examiné attentivement les Conditions, ainsi que les caractéristiques du produit et/ou des produits qu'il a l'intention d'acheter, le prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables) et les frais d'expédition. Le Client doit également demander à IL LANIFICIO RETAIL SRL, s'il le souhaite, l'émission d'une facture fiscale pour l'achat.


2.4 La réception correcte de la commande est confirmée par IL LANIFICIO RETAIL SRL au moyen d'une réponse par courrier électronique envoyée à l'adresse électronique fournie par le Client. Cette dernière est tenue de vérifier les conditions d'achat résumées, ainsi que les données saisies dans la commande par le Client, en signalant immédiatement toute donnée incorrecte.


2.5 Si l'article choisi n'est effectivement pas disponible en stock, même si la disponibilité est indiquée sur le Site, IL LANIFICIO RETAIL SRL se réserve le droit d'annuler l'achat et de rembourser la totalité du montant dans les 7 jours, en créditant le solde par le même moyen que celui avec lequel le paiement a été effectué. 


3. Prix et modes de paiement acceptés


3.1Les prix indiqués sur le site doivent toujours être considérés comme incluant la TVA. Les éventuels frais d'expédition ou de paiement sont dans tous les cas communiqués à l'avance au Client par le biais du Site lors de la réalisation de l'achat.


3.2Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour avec effet immédiat. Le Client doit s'assurer du prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.


3.3 Les achats peuvent être effectués de la manière suivante


par carte de crédit

par PayPal

par virement bancaire (dans ce cas, l'expédition a lieu à la réception du crédit du compte)

en plusieurs fois : avec la plateforme Klarna.
3.4 La transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé choisi par IL LANIFICIO RETAIL SRL. En aucun cas et à aucun stade du paiement, IL LANIFICIO RETAIL SRL ne pourra connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises par connexion sécurisée directement sur le site de la banque qui s'occupe de la transaction. IL LANIFICIO RETAIL SRL ne conservera aucune trace informatique de ces données et ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou indue des cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.


3.5. Les prix indiqués sur le site Web peuvent dans certains cas différer des prix pratiqués dans les points de vente de "Il Lanificio", en raison du fait que la chaîne de distribution et la configuration commerciale de l'entreprise peuvent être différentes. IL LANIFICIO RETAIL SRL n'accepte, en aucun cas, les réclamations pour ces politiques de prix différentes entre les ventes en ligne et les ventes directes dans les magasins.


3.6 Le contrat est résolument conditionné au paiement de la totalité du montant dû. À défaut de paiement intégral du prix, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit.



4. Livraison des articles et frais


4.1Les articles achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande par IL LANIFICIO RETAIL SRL et ses prestataires logistiques, au coût expressément indiqué lors de la conclusion de l'achat. IL LANIFICIO RETAIL SRL se réserve le droit d'accepter ou de refuser les livraisons demandées en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons à effectuer en dehors des frontières italiennes, les délais de livraison peuvent varier. 


4.2 Pour les livraisons demandées dans les pays hors de l'Union européenne, les éventuels frais de douane à l'importation seront à la charge du Client après avoir informé IL LANIFICIO RETAIL SRL du coût. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières de son pays pour vérifier les coûts et les éventuelles limites d'importation. 


4.3 Les délais de livraison indiqués par IL LANIFICIO RETAIL SRL doivent être considérés comme purement indicatifs et un retard de livraison ne peut être imputé à IL LANIFICIO RETAIL SRL ni justifier que le Client refuse la livraison et réclame une indemnisation.


4.4 Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de scellement, et, dans le cas contraire, de signaler immédiatement ce qui a été détecté, en plaçant une indication spécifique sur le document de livraison du produit à retourner au coursier.


4.5 Les défauts de conformité des produits reçus doivent être signalés par le client dans un délai de deux mois à compter de la livraison ou de la découverte, si elle est postérieure, et dans ce cas, la garantie prévue à l'article 8 ci-dessous s'applique.



5. Échange de taille


5.1 Il est uniquement possible d'échanger l'article contre une taille différente ou une couleur différente du même article, si elle est disponible. Il n'est pas possible d'échanger l'article contre un article différent.


5.2 Si l'article n'est pas disponible dans la taille souhaitée, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un bon d'achat utilisable pour un achat ultérieur.


5.3 L'échange de taille doit être demandé via la section RETOURS appropriée ou en contactant le service clientèle par e-mail en indiquant la taille demandée.


5.4 Il n'y a qu'un seul échange gratuit de marchandises par retour autorisé.



6. Droit de rétractation


6.1 Le Client peut se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans indication de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des produits en utilisant la rubrique spécifique " RETOURS " (ou en contactant le SAV par e-mail) présente sur le site, en suivant la procédure indiquée.


6.2 En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à IL LANIFICIO RETAIL SRL dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation, selon l'une des modalités suivantes, au choix du Client.


6.2.1 En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le(s) produit(s) à retourner sera(ont) envoyé(s) gratuitement et devra(ont) être envoyé(s) par le coursier de IL LANIFICIO RETAIL SRL, qui viendra chercher le(s) produit(s) à l'adresse communiquée au moment de l'achat. En alternative, l'article peut être livré dans l'un des magasins de IL LANIFICIO RETAIL SRL (à l'exclusion des magasins de Saint-Marin et de Mendrisio).


6.2.2 Dans tous les autres cas, les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client et peuvent être payés par le transporteur de son choix ou par la livraison à l'un des magasins de IL LANIFICIO RETAIL SRL (à l'exclusion des points de vente de Mendrisio et de Saint-Marin.


6.3 Les biens doivent être restitués complets avec toutes leurs pièces, non endommagés, ayant été utilisés avec une diligence normale et portés uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leurs dimensions, sans aucune trace d'usure ou de salissure.

6.4 Le droit de rétractation peut s'appliquer au produit acheté dans son intégralité ; en effet, il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, compléments, etc.) ;


6.5 Pour que la rétractation soit possible, le produit doit être complet dans toutes ses parties (y compris les étiquettes, les tags).


6.6 L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans l'entrepôt indiqué par IL LANIFICIO RETAIL SRL, sera sous l'entière responsabilité de IL LANIFICIO RETAIL SRL en cas de retour pour cause de défauts. Dans tous les autres cas, le retour sera à la charge du Client et, par conséquent, IL LANIFICIO RETAIL SRL ne sera en aucun cas responsable des dommages, vols, pertes survenus pendant l'expédition.


6.7 Une fois les articles reçus, IL LANIFICIO RETAIL SRL effectuera les contrôles nécessaires pour vérifier leur conformité aux termes ci-dessus. Si les vérifications sont infructueuses et que des divergences sont constatées par rapport aux conditions déclarées, le Vendeur informera le Client par e-mail que la valeur des produits retournés a diminué en raison du non-respect des conditions susmentionnées. En même temps, IL LANIFICIO RETAIL SRL communiquera le montant qui sera déduit du remboursement, sans préjudice, alternativement, de la possibilité pour le Client de réobtenir, à ses frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés à IL LANIFICIO RETAIL SRL.


6.8 Si la vérification du retour est positive, IL LANIFICIO RETAIL SRL offrira au client le choix entre un remboursement ou un bon d'achat égal à la valeur de l'article retourné, évaluée au moment de l'achat. Dans le cas d'un remboursement, IL LANIFICIO RETAIL SRL remboursera au client le montant payé pour l'article retourné, net des frais d'expédition (sauf dans les cas visés au paragraphe 6.2.1), dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l'article retourné, au moyen d'une procédure d'annulation du montant facturé et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. En cas de choix du bon d'achat, se référer au chapitre 7.


6.9 Si les délais du droit de rétractation ont expiré, IL LANIFICIO RETAIL SRL se réserve le droit de ne pas accepter la restitution et la demande de remboursement ; au-delà du délai de 14 (quatorze) jours, IL LANIFICIO RETAIL SRL peut émettre un bon d'achat de pleine valeur prêt à être utilisé sur le prochain achat en lieu et place du remboursement intégral. Tu peux te référer au chapitre 7 pour les modalités d'utilisation du bon d'achat.



7. Bon d'achat


7.1 Les bons de valeur sont des codes personnalisés qui te permettent de bénéficier d'une réduction sur les achats effectués sur le site "Il lanificio". La case "tu as un code de réduction" s'affiche dans le panier d'achat et doit être remplie avec le bon de valeur avant de terminer l'achat. 


7.2 Le bon de valeur ne peut être utilisé qu'une seule fois (sauf en cas de retour) et ne peut jamais être converti en argent. Dans tous les cas, il doit être utilisé en totalité et une utilisation partielle sur plusieurs achats n'est pas possible.


7.3 Dans le cas où le client souhaite retourner un article sur lequel il a appliqué le bon de valeur, il doit suivre la procédure de retour, et ensuite, une fois le retour accepté, il sera possible de réactiver le code avec sa valeur d'origine. La différence éventuelle des frais engagés pour l'achat de l'article sera recréditée selon les modalités de la procédure normale de remboursement.



8. Garanties


8.1 Tous les articles vendus par le vendeur sont couverts par la garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, conformément à la loi en vigueur. Le défaut de conformité peut être notifié au Vendeur en contactant le Service Client, qui évaluera le défaut et l'éventuelle non-conformité. En cas de défaut de conformité, le Client est en droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans l'hypothèse où les remèdes précités ne sont pas possibles ou excessivement onéreux, le Client a droit à une réduction du prix payé ou à la résiliation du contrat de vente, conformément à l'article 130 du Code de la consommation



9. Réclamations et demandes d'informations


9.1 Toute réclamation ou demande d'information peut être adressée à IL LANIFICIO RETAIL SRL aux adresses de service client suivantes: customercare@illanificio.it



10. Protection de la vie privée

10. Les données personnelles collectées avec la passation de la Commande seront traitées afin de satisfaire les demandes expresses du Client, conformément au décret législatif n° 196/2003 modifié et complété par le décret législatif n° 101 /2018 qui prévoit des dispositions pour l'adaptation de la législation nationale aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016 et à la Privacy Policy des ventes présente sur le Site.
Tout autre traitement ne sera effectué qu'avec le consentement exprès du Client.



11. Droit applicable


11.1 Le contrat de vente visé dans les présentes conditions et son exécution sont régis par le droit italien. Ceci sans préjudice de l'application aux Clients qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie de toute disposition plus favorable et obligatoire prévue par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle. A noter que pour les Clients consommateurs, le tribunal du lieu où le Client réside ou a élu domicile est compétent pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des conditions générales de vente ou du contrat.


11.2 En cas de litiges découlant des conditions, l'organe de résolution alternative des litiges en ligne de la Chambre de commerce de Milan peut également être consulté au préalable.


11.3 Enfin, nous t'informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris transfrontaliers, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.